1. Informations légales

Le site internet Permanent Piece (ci-après dénommé "le Site") est édité par :

• Raison sociale : Permanent Piece

• Forme juridique : Entreprise Individuelle

• Siège social : 81B Avenue Ronce 78500 Sartrouville

• Numéro d'immatriculation : 93151210700018

• Email : contact@permanentpiece.com

Le directeur de la publication du site est Patricia Rakotoniaina.

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : WIX / Wix Online Platform Limited 

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

• Support : WIX Help Center

• Site web : https://fr.wix.com/

 

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques, textes, logos, images, sons, vidéos, ainsi que leur mise en forme figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Permanent Piece, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Permanent Piece. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

4. Données personnelles

Le site Permanent Piece collecte des données personnelles dans le cadre de la vente de billets pour les événements, la gestion des reprises et reventes d'articles, et plus généralement pour la gestion de la relation client. Ces données sont collectées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@permanentpiece.com.

Les données collectées sont uniquement utilisées par Permanent Piece et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution de la prestation (par exemple, transmission des informations à une boutique partenaire lors d'une reprise de vêtements).

 

5. Cookies

Le site Permanent Piece utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'analyser le trafic. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du Site. Il permet de vous identifier et de mémoriser certaines informations.

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6. Limitation de responsabilité

Permanent Piece s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires fournissant ces informations.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Permanent Piece ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du Site.

 

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Permanent Piece n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites. Tout lien vers un autre site est fourni à titre indicatif et ne signifie pas que Permanent Piece approuve ces sites ou leur contenu.

 

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

9. Modification des mentions légales

Permanent Piece se réserve le droit de modifier ou d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Il appartient aux utilisateurs du Site de les consulter régulièrement.

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